Réaction de BPlus à la note du conciliateur royal Johan Vande Lanotte : Oui, mais…

Au cours des dernières années, BPlus s’est toujours attelé à développer, dans les matières communautaires et institutionnelles, une argumentation profondément fédéraliste visant à promouvoir une réforme de l’Etat équilibrée et la mise sur pied d’une Belgique fédérale, solidaire et efficace. Les nombreux textes rédigés par notre mouvement ont continuellement veillé à représenter un compromis acceptable par les Flamands et les Francophones et ont bénéficié de l’appui et d’un grand degré de participation de l’ensemble de nos 4.000 membres.

BPlus a bien sûr dû réévaluer ses positions à la lumière de la note du conciliateur royal Johan Vande Lanotte et, après concertation, se prononce en faveur de la relance sans délai des négociations à sept (NVA, PS, SPA, Ecolo, Groen, CDH et CD&V) sur base de cette note. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu de notre analyse :

1) Matières touchant à la sécurité sociale : déception.

Communautariser les allocations familiales et une partie des soins de santé représente une brèche importante dans les mécanismes de solidarité entre tous les Belges. Le fait que le financement de toutes les prestations sociales reste fédéral est positif mais nous estimons cependant que la boite de Pandore a été ouverte. Les milieux nationalistes réclamant déjà une septième réforme de l’Etat si ce texte est adopté.

2) Autres transferts majeurs de compétences : ouverture.

Justice.

BPlus se déclare ouvert à une régionalisation partielle de la justice, pour peu que les paquets de compétence restent homogènes et que le secteur judiciaire soit consulté. En outre, que des matières régionales soient jugées devant un tribunal régional nous paraît logique dans le cadre d’un système fédéral moderne.

Code de la route.

BPlus ne voit pas l’intérêt d’une telle mesure mais est prête à l’accepter dans le but d’arriver à un compromis acceptable par tous.

Emploi.

BPlus est disposée à accepter la régionalisation de l’emploi tel que proposée dans la note Vande Lanotte.

3) Modernisation de la vie politique : où est la circonscription fédérale ?

BPlus se réjouit des mesures suivantes mentionnées dans la note, même s’il faut bien sûr attendre de voir comment elles seront mises en œuvre concrètement :

Réforme du Sénat en un lieu de rencontre des différentes Communautés, sur le modèle du Sénat allemand. Un tel dispositif, pour peu que de véritables compétences fortes y soient associées, serait une amélioration importante de notre système fédéral.
Mise en place d’une Communauté urbaine autour de Bruxelles traitant de problématiques de mobilité, d’emploi et d’urbanisme.
Possibilité de présenter des listes bilingues pour les élections régionales bruxelloises.

BPlus regrette profondément que la logique modernisatrice n’ait pas été poussée jusqu’au bout et que l’instauration d’une circonscription électorale fédérale pour la Chambre ne figure pas dans le texte, au même titre qu’une certaine dose de hiérarchie des normes, comme c’est dans tous les systèmes fédéraux.

4) BHV et Bruxelles: satisfaisant.

BPlus prend acte de la scission de l’arrondissement électoral de BHV qu’il soutient depuis des années. Cependant, notre mouvement déplore que l’instauration d’une circonscription électorale nationale n’ait pas été rajoutée au compromis. En effet, couplée à l’assouplissement de la circulaire Peeters et la possibilité pour les Francophones habitant les six communes à facilités de voter à Bruxelles, l’ensemble nous paraît plus équilibré.

Les réformes internes à la Région bruxelloise nous paraissent également acceptables et nécessaires.

5) Loi de financement : satisfaisant.

BPlus a toujours été favorable à une responsabilisation accrue des entités fédérées et à une autonomie fiscale limitée des Régions. Pour peu que le principe clé selon lequel aucune des Régions concernées ne peut être appauvrie suite à la réforme de la loi de financement, BPlus se prononce donc en faveur de sa révision.

Par ailleurs, BPlus est convaincu qu’un refinancement de Bruxelles est indispensable afin que cette Région puisse remplir au mieux ses fonctions de capitale européenne, belge et flamande.