Négocions par famille politique.

Depuis un peu plus d’une semaine, on a enfin l’impression de tenir une véritable bonne nouvelle en ce qui concerne ces interminables négociations gouvernementales : le Roi a nommé un formateur ! Cela signifie donc théoriquement que l’évolution des discussions est positive, que les points de vue se sont rapprochés, bref que chacun semble mûr pour monter dans le navire Di Rupo Ier. Mais il nous faut malheureusement déchanter. En effet, à la lecture de la presse du Nord et du Sud du pays, le niveau de confiance entre les partis n’a jamais été aussi faible, aucune avancée sur les principaux points de discorde n’est constatée et cette période de formation servirait uniquement de paravent le temps de trouver un moyen de prolonger le gouvernement en affaires courantes. Comme le résumait récemment le Standaard, « les chances que Di Rupo fasse un gouvernement avec la N-VA sont inexistantes, la distance (entre eux) est tout simplement trop grande ». La meilleure preuve en est que la N-VA n’a pas hésité à critiquer Elio Di Rupo dès que furent terminées ses premières consultations en tant que formateur. Dans une telle ambiance, aucune négociation ne peut aboutir, que ce soit en politique ou ailleurs. Dans ce cas, « qu’est-on donc occupé à faire ? » et « comment sortir de cette impasse ? » sont les deux questions légitimes que tout citoyen a le droit, voire le devoir, de se poser. Pour la première, il est conseillé d’interroger nos responsables politiques. Quant à la seconde, les paragraphes qui suivent constituent une tentative de réponse.

A côté de la désignation d’un formateur, une deuxième bonne nouvelle s’est en fait glissée dans les dépêches de ces derniers jours : les négociations vont s’élargir aux dossiers socio-économiques. Cela ne risque-t-il pas justement de compliquer davantage le schmilblick ? Que du contraire ! C’est l’occasion de réintroduire un concept qui semble avoir disparu dans les limbes de la politique belge : la famille politique. En effet, sur le terrain socio-économique, les familles libérale, socialiste, écologiste et socio-chrétienne devraient chacune se trouver sur la même longueur d’onde et seule une feuille de papier à cigarette devrait pouvoir séparer leur programme respectif de part et d’autre de la frontière linguistique. Concrètement, que le formateur demande à chaque famille politique (CD&V – CDH, SPA – PS, Groen – Ecolo et Open VLD – MR) de remettre une note sur ses priorités socio-économiques dans les dix jours. Si cet exercice réussit, cela créerait une solide base pour embrayer vers la négociation du programme gouvernemental proprement dit ; cela augmenterait le degré de confiance entre Flamands et Francophones, qui auraient réussi à se mettre d’accord avec leur homologue idéologique ; et cela réduirait le nombre de partenaires autour de la table (on passerait de 9 à 5). Last but not least, cela diminuerait le poids et l’influence de la N-VA dans les discussions vu qu’elle n’a pas de partenaire politique au Sud du pays.
On pourrait même pousser le bouchon plus loin et imaginer que chaque formation politique traite des écueils communautaires avec son alter-ego idéologique, sur base de la note de Wouter Beke. Les bleus, les oranges, les verts et les rouges remettraient alors ensemble leurs commentaires sur la solution envisagée pour régler BHV. Passés les obstacles socio-économiques et BHV, le ciel gouvernemental s’éclaircirait fortement.

Il est clair qu’une telle manière de procéder ne résoudrait pas tout du jour au lendemain et que la réforme de la loi de financement, pour ne prendre que ce seul exemple, restera vraisemblablement la principale pierre d’achoppement de la formation d’un exécutif fédéral. Néanmoins, ce changement de méthode dans les négociations n’apporterait que des avantages par rapport à la situation actuelle ou tout semble désespérément bloqué. Avec un objectif majeur : recréer de la confiance entre les partenaires.

Est-ce que les différent partis sont prêts ou auraient intérêt à se lancer dans cette nouvelle option ? En ce qui concerne les familles socialiste, écologiste et libérale, leurs relations paraissent toujours fort soudées et dégager des priorités socio-économiques communes ne devraient pas leur poser de problème majeur. Pour la famille socio-chrétienne, il est évident que les liens entre le CD&V et le CDH sont des plus distendus. Cela se situe cependant davantage au niveau des désaccords communautaires et un accord socio-économique devrait donc pouvoir être envisageable, avec un peu de bonne volonté. Enfin, la N-VA sera certainement opposée à un tel schéma car elle n’a rien à y gagner et elle risque de sortir du centre du jeu, ce qui est d’ailleurs un des objectifs de la formule. Il en revient alors aux autres partis de prouver que la recherche d’un accord global prend le pas sur des considérations électoralistes à court terme, quitte à se passer de la N-VA si celle-ci ne suit pas le mouvement.

Le changement de cap proposé ici ne représente bien sûr pas la panacée mais a l’ambition de relancer la dynamique actuelle des négociations qui a l’air totalement grippée, pour ne pas dire plus. Sur le fond, étant donné que tous les partis, hormis l’extrême droite, sont impliqués dans les discussions, peu de variations sont possibles. Il faut dès lors agir sur la forme et c’est le pari qui est pris ici : casser la logique de front flamand contre front francophone, retrouver de la confiance mutuelle entre tenants de la même ligne idéologique et négocier sur base de propositions concrètes couchées noir sur blanc. Cela fait bientôt un an que les 10 millions de Belges attendent qu’un accord soit bouclé et qu’au minimum tout soit tenté pour y arriver. Le volontarisme politique ne fait pas tout mais il est indispensable pour sortir de cette crise profonde. Clap, action !

Dans la gueule du lion!

La semaine dernière, j’étais invité à débattre sur l’actuelle impasse politique par la jeune Chambre de Commerce d’Hasselt (JCI Hasselt). Le panel de débatteurs réunissait le Président du Mouvement flamand (indépendantiste), un professeur néerlandophone des Facultés universitaires de Namur (et conseiller de la N-VA), un représentant de la Voka (patronat flamand) et un syndicaliste ACLVB (libéral). Quant à moi, je représentais le point de vue de BPlus (pro-belge et pro-fédéral donc) et non celui des partis francophones, … nuance pas évidente à comprendre pour certaines personnes présentes dans la salle. Celle-ci était composée d’une cinquantaine de personnes, dont des membres du Mouvement flamand (plutôt âgés) et des membres de la Chambre de Commerce organisant le débat (plutôt jeunes). Quel intérêt de relater cet événement au demeurant classique, particulièrement dans le contexte institutionnel du moment ? Outre un éclairage sur « la crise vue de Flandre » et sur les positions nationalistes en particulier, je dois bien avouer que je me suis senti tel un négociateur francophone, devant défendre mon point de vue face à un confédéraliste convaincu (Voka) et à deux séparatistes pure souche, représentant de surcroît la majorité des intervenants (3 sur 5). Ce rapport de force est en effet comparable à la configuration politique flamande actuelle à laquelle font face les responsables francophones : la N-VA et le CD&V formant presque une majorité, flanqués d’une gauche affaiblie mais défendant toujours un modèle fédéral fort, à l’image du syndicaliste dans le débat qui était souvent relégué au rôle de « gauchiste de service ». De nombreux enseignements ont donc pu être tirés de cette expérience, au-delà de la difficulté à garder son calme durant les discussions,

Tout d’abord, la batterie d’arguments nationalistes clichés utilisés depuis 20 ans a encore de beaux jours devant elle. Entre « les transferts allègent la douleur mais ne soignent pas le mal », « Bruxelles est gérée de manière inefficace à cause des baronnies francophones » et « le PS veut augmenter les impôts et promeut le status quo», la mélodie et les paroles n’ont pas varié d’une note. La seule évolution substantielle est la grande sympathie portée à la Wallonie et aux Wallons…mais teintée d’une vicieuse bienveillance: la Wallonie marche aujourd’hui tellement mieux et les Wallons sont à ce point fantastiques (ce dont personne ne doute…) qu’ils méritent plus de responsabilités, voire d’avoir leur propre nation indépendante ! Avec comme corollaire, la fin des transferts et de la solidarité bien sûr. Pour rappel, une scission de la sécurité sociale provoquerait une augmentation de la pauvreté de 20% en Wallonie, précision qui fit toutefois légèrement sourciller.

Ensuite, sur le fond, il était intéressant de comparer les différents argumentaires. Pour le Président du Mouvement flamand, la cause était entendue, la Flandre devait devenir indépendante le plus vite possible car la « voiture Belgique » était bonne pour la casse. Le cas de Bruxelles serait réglé par référendum à l’issue duquel les Bruxellois francophones auraient la sagesse de choisir le rattachement à la Flandre et ce, pour des raisons évidentes de bon sens. C’est à ce moment-là que j’ai manqué de m’étouffer en buvant une gorgée d’eau !
Le professeur néerlandophone des FUNDP et proche de la N-VA a défendu une vision confédéraliste poussée à l’extrême. C’est en fait un « séparatiste de cœur » qui se rend compte qu’avec Bruxelles, son rêve ultime n’est pas réalisable. Selon lui, il faut dès lors se demander ce qu’on souhaite encore faire ensemble, application du fameux article 35 de la Constitution, mais à l’entendre, cela ne représente pas grand-chose. De l’intérieur à la justice, en passant par les soins de santé et les allocations de chômage, tout doit en effet passer sous le bistouri de la scission. Le représentant de la Voka avait un discours moins extrême et donnait l’impression que « l’institutionnel pur » (BHV en tête) l’intéressait moins. L’important pour lui, c’est le socio-économique et son discours se focalise sur quatre axes clairs qui résonnent également comme des concepts récurrents depuis un an : la responsabilisation ou le fait d’être récompensé lorsqu’on prend de bonnes mesures politiques au niveau régional, la modification de la loi de financement, le transfert de la totalité de la politique de l’emploi vers les Régions et la réforme des institutions intra-bruxelloises. Une vision très confédérale que l’on pourrait résumer par « chacun reste maître chez soi ». Même la Communauté urbaine, permettant à Bruxelles de collaborer plus étroitement avec sa périphérie en matière de transport et d’emploi, ne trouve plus grâce à ses yeux car cela reviendrait à un élargissement déguisé. Enfin, le dernier interlocuteur provenant du monde syndical a insisté sur le maintien d’une sécurité sociale forte et sur une réforme de l’Etat qui ait du sens, au contraire d’une réforme idéologique portée par un nationalisme aveugle.

Rien de très réjouissant donc, me direz-vous ? Il faut à nouveau nuancer. Au niveau du panel d’interlocuteurs, les discours étaient, il est vrai, en majeure partie radicaux. Au niveau du public présent, c’était beaucoup plus contrasté et j’ai pu le remarquer durant le drink qui a suivi le débat. De nombreuses personnes exprimaient en effet leur ras-le-bol du blocage actuel, l’attribuant surtout à la frilosité francophone, mais n’en concluaient pas pour autant à la fin du pays. Plusieurs membres du Mouvement flamand m’ont d’ailleurs interpellé pour me dire qu’ils ne voulaient pas la « mort de la Belgique », un scoop en soi, mais que nous (sous-entendu les Francophones) devions aller de l’avant, réformer le pays et donner plus d’autonomie à la Flandre.

En conclusion de cette soirée, trois recommandations à destination de nos négociateurs francophones me sautent aux yeux : restez fermes sur la sécurité sociale, voire réduisez ce qui avait été concédé dans la note Vande Lanotte (scission d’une partie des soins de santé et des allocations familiales) car l’ensemble des syndicats vous soutiendra ; approfondissez la révision de la loi de financement autant que faire se peut ; et scindez BHV au plus vite, moyennant compensations, car ce symbole reste un frein immense au retour de la confiance mutuelle. Un accord basé sur ces principes aura le soutien de la majeure partie de l’opinion publique flamande. Avec la N-VA si possible, pour des raisons démocratiques, sans ce parti s’il le faut car ses conseillers et supporters donnent effectivement l’impression de tenir la notion de compromis en horreur !

L'équipe belge de Coupe Davis contre le séparatisme!

BPlus et l’équipe belge de Coupe Davis se mobilisent !

L’asbl BPlus (http://www.bplus.be/), qui se bat pour le rapprochement entre Flamands et Francophones et lutte activement contre toute tendance séparatiste, et l’équipe de Coupe Davis ont décidé de se mobiliser afin de célébrer le « vivre ensemble » à la belge. Pour ce faire, tout le groupe a posé avec un polo Advantage Belgium confectionné spécialement pour l’occasion. Vous trouverez les photos en annexe de ce message.

L’équipe belge de Coupe Davis de tennis, composée de joueurs du top niveau, aussi bien Flamands que Francophones (Xavier Malisse, Olivier Rochus, Steve Darcis et Ruben Bemelmans), expérimente au quotidien cette richesse multiculturelle qui lui réussit très bien. En effet, elle fait partie des 16 meilleures équipes mondiales et affrontera ce week-end à Charleroi l’Espagne de Rafael Nadal en 1/8e de finale du groupe mondial.

En cette période de blocage politique profond, BPlus est très heureuse de constater qu’après d’autres secteurs de la société civile belge (syndicats, étudiants ou artistes), ce sont à présent des sportifs de haut niveau qui s’opposent à toute forme de séparatisme.

De Belgische Davis Cup ploeg tegen separatisme!

BPlus en de Belgische Davis Cup-ploeg zetten zich samen in!

Samen met de Davis Cup-ploeg heeft de vzw B Plus (http://www.bplus.be/), een beweging die ijvert voor een toenadering tussen Vlamingen en Franstaligen en die zich actief afzet tegen elke vorm van separatisme, beslist om zich voor het promoten van het "samen leven" in te zetten. Daarom poseert de ganse ploeg met een polohemd Advantage Belgium, dat speciaal voor deze gelegenheid werd gemaakt. In Bijlage aan dit bericht kan U deze foto's terugvinden.

De Belgische Davis Cup-tennisploeg die samengesteld is uit zowel Vlaamse als Franstalige spelers van topniveau (Xavier Malisse, Olivier Rochus, Steve Darcis en Ruben Bemelmans) is dagelijks getuige van deze multiculturele rijkdom die haar duidelijk zeer goed bevalt. Deze Belgische ploeg maakt inderdaad deel uit van de 16 beste ploegen in de wereld en zal dit weekend in Charleroi strijd leveren tegen de Spaanse ploeg van Rafaël Nadal in het kader van de achtste finale van de wereldgroep.

In deze tijden van een diep ingewortelde politieke impasse, is BPlus zeer verheugd te kunnen vaststellen dat, naast de andere sectoren van de Belgische samenleving (vakbonden, studenten of artiesten), nu ook sportmannen van hoog niveau zich verzetten tegen elke vorm van separatisme.

Où sont les citoyens ?

Après environs sept mois de négociations en vue de réformer l’Etat, une dizaine de « semaines cruciales », différents passages par la case « Palais royal » et la publication d’une note finale ayant échoué à relancer les pourparlers à sept, on a l’impression que tout a été dit ou presque au sujet de la formation du prochain gouvernement fédéral. Pourtant, un acteur essentiel de ce feuilleton à rebondissements est très rarement mis sur le devant de la scène : le citoyen, ou plutôt les citoyens. Ils se sont exprimés le 13 juin dernier lors des élections, me direz-vous. C’est vrai, mais n’ont-ils pour autant plus le droit de manifester leur opinion ? Et puis, ont-ils voté pour que, début 2011, nous soyons sans gouvernement et que le bout du tunnel communautaire semble toujours aussi loin ? On peut raisonnablement en douter… Qu’il n’y ait pas de malentendu : retourner aux urnes serait la pire des options, mais il n’empêche que, dans toute démocratie qui se respecte, des mouvements citoyens ou sociaux se lèvent régulièrement pour exprimer leur sentiment au monde politique. On l’a récemment constaté en France face à la réforme des retraites ou au Royaume-Uni face aux mesures d’austérité prises par le gouvernement. Alors pourquoi pas chez nous ? Et ce, quel que soit le message de fond car il est intéressant de noter qu’aucune dynamique populaire visible ne se crée en faveur de la fin du pays, de son unité ou d’un point précis des discussions en cours. Restons cependant de bon compte et reconnaissons que certains leaders syndicaux ont dernièrement appelé au maintien de la sécurité sociale au niveau fédéral ou que le monde culturel s’est élevé contre le nationalisme, au Nord comme au Sud du pays, via des cartes blanches dans la presse écrite. Ceci ne ressemble pourtant en rien de près ou de loin à un véritable élan citoyen réussissant à mobiliser des milliers de personnes dans la rue. Comment dès lors expliquer cette apparente apathie ambiante ? Essayons d’esquisser quelques pistes d’explications plausibles.

Premièrement, on entend souvent que le communautaire n’intéresse que les responsables politiques car il ne touche pas aux « vrais problèmes des gens », comme le chômage, le logement, la mobilité ou la santé. Rien n’est plus contestable. Non seulement, nos querelles institutionnelles ont donné lieu à des rassemblements de masse dans le passé, rappelons-nous des dizaines de milliers de personnes participant aux marches flamandes sur Bruxelles dans les années’70 ou aux manifestations en faveur de l’unité du pays dans les années’90 et 2000, mais en plus les discussions actuelles portent sur des sujets cruciaux touchant au quotidien de l’ensemble de nos concitoyens. En effet, la fameuse note Vande Lanotte parle de réformer la justice, l’impôt des personnes physiques (IPP) ou encore les allocations familiales, qui représentent tous des domaines pouvant influencer fondamentalement notre bien-être et notre pouvoir d’achat.

Un argument plus pertinent est constitué par le degré de complexité des thèmes abordés. De fait, on a l’impression qu’il faut être titulaire d’un doctorat en finances ou d’une licence en droit constitutionnel pour pouvoir suivre les rebondissements concernant la loi de financement ou les différents transferts de compétences. Cette complexification à outrance éloigne tout naturellement le citoyen de la sphère publique et lui ôte toute envie de se passionner pour de tels sujets. Ceci dit, le fait d’avoir souhaité objectiver les négociations, d’avoir fait appel à la Banque Nationale et au Bureau du Plan ou d’avoir mis sur pied un groupe d’experts « high level » est une marque de sagesse de la part de Johan Vande Lanotte qui a probablement permis de calmer le jeu au moment où les esprits s’échauffaient.

Enfin, il semble pertinent d’évoquer la lassitude comme dernier élément majeur pouvant justifier le manque d’initiative populaire à la crise actuelle. Cela fait en effet plus de six mois que les média nous décrivent en long et en large le blocage politique actuel et que nos oreilles attentives commencent à faire une overdose du roman fleuve qu’est devenu « la formation du gouvernement belge ». Si c’était le titre d’une série télévisée, on en serait même à la quatrième saison vu que l’instabilité au sommet de l’Etat dure depuis les élections de juin 2007, voire à la vingtième si l’on se réfère à la problématique BHV qui hante les couloirs de la rue de la Loi depuis les années’70. Au-delà de cette légitime lassitude, une répétition tout aussi dérangeante s’est installée. Combien de fois effectivement le plan B n’a-t-il pas été analysé dans tel dossier spécial, ou tel reportage d’investigation ; une famille bilingue n’a-t-elle pas été suivie pendant une semaine par des caméras de chaînes étrangères ou des éminents politologues n’ont-ils pas monopolisé notre petit écran pendant une énième édition spéciale du journal télévisé? La sensation de déjà-vu est tellement forte que la plupart d’entre nous a arrêté de compter depuis belle lurette.

Faudrait-il donc attendre que ce mauvais moment passe en assistant aux événements en tant qu’observateurs ? Certainement pas, que du contraire ! Comme le rappelait à juste titre l’édito du journal Le Soir du lundi 3 janvier, il faut s’indigner de ce qui nous déplaît, faire entendre sa voix et clamer haut et fort son opinion. Même si c’est compliqué, même si l’indifférence semble générale ou même si les jeux politiciens paraissent prendre le dessus. C’est justement le meilleur moment pour agir. Que ce soit pour pousser les syndicats à manifester contre toute mesure remettant en cause la solidarité entre tous les Belges, pour inciter les organisations patronales à rejeter toute scission de l’impôt des sociétés car elle induirait une concurrence néfaste entre Régions ou pour tout simplement écrire directement à un député de votre choix en lui faisant part de votre point de vue. C’est par l’expression de la volonté citoyenne que ce pays pourra durablement lutter contre le repli sur soi et le nationalisme, rejetés par la majorité des habitants de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie. Faire confiance à ses responsables politiques lors de négociations importantes sur le futur du pays est normal, leur faire comprendre que la vigilance citoyenne (et pas seulement médiatique !) est maximale et que toute décision sera jugée sous un angle critique et constructif est le signe d’une société civile participative et d’une démocratie moderne. Ayons cette ambition !

BPlus plaide pour une consultation populaire!

Suite au refus de la N-VA et du CD&V de reprendre les négociations sur base de la note de Johan Vande Lanotte, le blocage politique de notre pays est total. Il dure depuis plus de six mois. En tant que mouvement citoyen regroupant l'ensemble des strates de la population de part et d'autre de la frontière linguistique, BPlus estime qu'il est temps que nos concitoyens s'expriment sur la direction à donner aux débats actuels.

Il n'est pas question d'appeler à revoter car les électeurs ont déjà donné leur opinion en juin dernier : ils veulent un gouvernement stable et une réforme de l’Etat. BPlus appelle dès lors à la mise sur pied, dans les meilleurs délais, d'une consultation populaire organisée par les trois Régions du pays et portant sur la question suivante :

Souhaitez-vous que les négociations politiques reprennent, sans délai, sur base de la note remise par Johan Vande Lanotte, sans que celle-ci ne soit fondamentalement modifiée ? (Oui / Non)

Nos responsables politiques devraient par ailleurs s'engager à respecter le résultat de cette consultation si la réponse obtient la majorité simple (>50%) au sein de chacune des trois Régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles).

Toute démocratie qui se respecte fait appel à sa population durant les moments clés de son Histoire. Nous sommes persuadés que l’immense majorité des citoyens belges, quelle que soit la région où ils se trouvent, souhaitent aller de l’avant vers la formation d’un gouvernement et la conclusion d’une réforme de l’Etat durable.

Réaction de BPlus à la note du conciliateur royal Johan Vande Lanotte : Oui, mais…

Au cours des dernières années, BPlus s’est toujours attelé à développer, dans les matières communautaires et institutionnelles, une argumentation profondément fédéraliste visant à promouvoir une réforme de l’Etat équilibrée et la mise sur pied d’une Belgique fédérale, solidaire et efficace. Les nombreux textes rédigés par notre mouvement ont continuellement veillé à représenter un compromis acceptable par les Flamands et les Francophones et ont bénéficié de l’appui et d’un grand degré de participation de l’ensemble de nos 4.000 membres.

BPlus a bien sûr dû réévaluer ses positions à la lumière de la note du conciliateur royal Johan Vande Lanotte et, après concertation, se prononce en faveur de la relance sans délai des négociations à sept (NVA, PS, SPA, Ecolo, Groen, CDH et CD&V) sur base de cette note. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu de notre analyse :

1) Matières touchant à la sécurité sociale : déception.

Communautariser les allocations familiales et une partie des soins de santé représente une brèche importante dans les mécanismes de solidarité entre tous les Belges. Le fait que le financement de toutes les prestations sociales reste fédéral est positif mais nous estimons cependant que la boite de Pandore a été ouverte. Les milieux nationalistes réclamant déjà une septième réforme de l’Etat si ce texte est adopté.

2) Autres transferts majeurs de compétences : ouverture.

Justice.

BPlus se déclare ouvert à une régionalisation partielle de la justice, pour peu que les paquets de compétence restent homogènes et que le secteur judiciaire soit consulté. En outre, que des matières régionales soient jugées devant un tribunal régional nous paraît logique dans le cadre d’un système fédéral moderne.

Code de la route.

BPlus ne voit pas l’intérêt d’une telle mesure mais est prête à l’accepter dans le but d’arriver à un compromis acceptable par tous.

Emploi.

BPlus est disposée à accepter la régionalisation de l’emploi tel que proposée dans la note Vande Lanotte.

3) Modernisation de la vie politique : où est la circonscription fédérale ?

BPlus se réjouit des mesures suivantes mentionnées dans la note, même s’il faut bien sûr attendre de voir comment elles seront mises en œuvre concrètement :

Réforme du Sénat en un lieu de rencontre des différentes Communautés, sur le modèle du Sénat allemand. Un tel dispositif, pour peu que de véritables compétences fortes y soient associées, serait une amélioration importante de notre système fédéral.
Mise en place d’une Communauté urbaine autour de Bruxelles traitant de problématiques de mobilité, d’emploi et d’urbanisme.
Possibilité de présenter des listes bilingues pour les élections régionales bruxelloises.

BPlus regrette profondément que la logique modernisatrice n’ait pas été poussée jusqu’au bout et que l’instauration d’une circonscription électorale fédérale pour la Chambre ne figure pas dans le texte, au même titre qu’une certaine dose de hiérarchie des normes, comme c’est dans tous les systèmes fédéraux.

4) BHV et Bruxelles: satisfaisant.

BPlus prend acte de la scission de l’arrondissement électoral de BHV qu’il soutient depuis des années. Cependant, notre mouvement déplore que l’instauration d’une circonscription électorale nationale n’ait pas été rajoutée au compromis. En effet, couplée à l’assouplissement de la circulaire Peeters et la possibilité pour les Francophones habitant les six communes à facilités de voter à Bruxelles, l’ensemble nous paraît plus équilibré.

Les réformes internes à la Région bruxelloise nous paraissent également acceptables et nécessaires.

5) Loi de financement : satisfaisant.

BPlus a toujours été favorable à une responsabilisation accrue des entités fédérées et à une autonomie fiscale limitée des Régions. Pour peu que le principe clé selon lequel aucune des Régions concernées ne peut être appauvrie suite à la réforme de la loi de financement, BPlus se prononce donc en faveur de sa révision.

Par ailleurs, BPlus est convaincu qu’un refinancement de Bruxelles est indispensable afin que cette Région puisse remplir au mieux ses fonctions de capitale européenne, belge et flamande.